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Les documents du SCOT exécutoire

Doc SCOT
Le SCOT du Pays d'Argentan d'Auge et d'Ouche a été approuvé par le comité syndical réuni le 18 décembre 2018.
Tous les documents qui constituent le SCOT peuvent être consultés en téléchargement ci-dessous, ainsi que sur le géoportail de l'urbanisme.
Il est exécutoire depuis le 22 février 2019 (Délai de 2 mois après transmission à l'autorité représentative de l'Etat dans l'Orne)

Délibération d'approbation du SCOT le 18/12/2018

 Délibération d'approbation 

Annexe à la délibération Rapport des modifications

Sommaire général - (SCOT approuvé le 18/12/2018)

Introdution Sommaire

1. Le rapport de présentation - (SCOT approuvé le 18/12/2018)

1 Rapport de présentation

1.1 Diagnostic transversal

1.2 Actualisation du diagnostic

1.3a Fiches annexes Introduction

1.3b Fiches annexes Livret 1

1.3c Fiches annexes Livret 2

1.3d Fiches annexes Livret 3

1.4 Etat Initial de l'Environnement

1.4 Annexe de l'EIE

1.5 Explication des choix

1.6 Analyse de la consommation d'espace

1.7a Evaluation environnementale

1.7b Indicateurs de suivi

1.8 Articulation des documents

1.9 Résumé non technique

2.  Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables -(SCOT approuvé le 18/12/2018)

2 PADD

2.1 Annexe du PADD

3. Le Document d'Orientation et d'Objectifs - (SCOT approuvé le 18/12/2018)

3 DOO

4. Le Bilan - (SCOT approuvé le 18/12/2018)

4 Bilan de la concertation

5. Les Annexes - (SCOT approuvé le 18/12/2018)

Annexe 1

Annexe 2

 

Les avis reçus

Liste des avis rendus

Etat - Courrier Préfecture et avis DDT

Etat - avis DREAL

Etat - Annexes avis DREAL

Etat - avis ARS

CDPENAF

Communautés de Communes

Compagnies consulaires

Département et Région

INAO

MRAe

PNR Normandie Maine

SCOT Pays Risle Charentonne Intercom Bernay Terres

Avis des communes

Le rapport d'enquête publique

Rapport complet

Partie 2 Conclusions et avis motivé

 

 




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