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Qu'est-ce qu'un SCOT

 

Un SCOT c’est quoi ?


Régi par le Code de l’urbanisme aux articles L 122-1 et R 121-1 et suivants, il est constitué des trois documents suivants :

 

Le rapport de présentation :


Ce document contient notamment un diagnostic général, un Etat Initial de l’Environnement et une Evaluation Environnementale du projet d’aménagement.

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :


Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

= C’est l’élément central du SCOT qui articule les enjeux définis par le diagnostic et oriente les choix de développement du territoire.

 

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) :

= C’est le seul document du SCOT opposable aux tiers, comprenant l’ensemble des prescriptions permettant la mise en œuvre du PADD.

 

Un SCOT pour quoi faire ?

 

Elaborer une stratégie d’aménagement

Le SCOT permet la mise en œuvre d’une planification intercommunale définissant les grandes orientations d’aménagement et les choix de développement du PAPAO/Pays d’Ouche sur le long terme (15-20 ans).
Le SCOT se pense à l’échelle d’un bassin de vie étant donné qu’aujourd’hui on habite, travaille ou pratique des loisirs dans des communes différentes.

Le SCOT permet ainsi de planifier l’aménagement à l’échelle des pratiques quotidiennes. C’est un document stratégique déterminant les conditions d’un développement équilibré dans une perspective de développement durable.
Il assure à la fois la cohérence de diverses politiques publiques d’urbanisme (habitat, développement économique, déplacements, environnement…) et assure la cohérence entre les documents d’urbanisme.

= Une planification adaptée aux spécificités locales
= Un outil d’aide à la décision

Scot schema


Le SCOT n’est pas :

 

Un document d’urbanisme qui règlemente le territoire, mais un document de planification.Il n’a pas vocation à définir la destination et l’usage des sols à la parcelle.

Un document figé, car il évolue en fonction du territoire, étant modifiable ou révisable dans son ensemble, et faisant l’objet, tous les 6 ans, d’une analyse des résultats de son application.

 


Un SCOT par qui et pour qui ?

 

 Scot schema2

Le SCOT interroge différentes stratégies d’aménagement possibles sur le territoire du PAPAO/Pays d’Ouche, et examine leurs impacts.

C’est le résultat d’une vision partagée du futur : toutes les personnes intéressées par le devenir de leur lieu de vie pour les 15 ans à venir peuvent participer à définir les orientations de développement de leur futur territoire.

La participation et la concertation avec les acteurs du territoire sont des temps nécessaires dans l’élaboration d’un SCOT afin de définir au mieux un équilibre et une cohérence territoriale.

= La réalisation d’un SCOT varie, en moyenne, de 4 à 7 ans :

Scot schema3

Au carrefour des documents d’urbanisme
La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 27 mars 2014 renforce la volonté d’un SCOT « intégrateur » des documents de planification supérieurs.

Scot schema4

 

Le SCOT est un document intégrateur dans la hiérarchie des normes


= C’est un outil de coordination des politiques publiques qui sert de cadre de référence.

= Il permet de passer d’un aménagement stratégique du territoire à un aménagement opérationnel.

= Les documents d’urbanisme locaux doivent être compatibles avec le SCoT. Ainsi, chaque collectivité aura à réfléchir sur sa propre stratégie en cohérence avec les orientations du SCoT.

 

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