OSE

Orne Solidaire par l'Entrepreneuriat

Qu’est-ce qu’un prêt d’honneur OSE ?

L'association OSE intervient auprès des créateurs/repreneurs d'entreprises par la mise en place :

D'un prêt d'honneur à 0% accordé à titre personnel sans garantie
D'un accompagnement ante et post-création pouvant prendre la forme de parrainage et/ou d'un suivi post-installation

C’est un prêt personnel : le prêt d'honneur participe à la réalisation du plan de financement de départ et a pour objectif d'un effet levier sur les autres financements, notamment le prêt bancaire.

Le projet présenté doit respecter une cohérence d'ensemble, quel que soit le domaine d'activité : service, commerce, artisanat, industrie, la diversification d'une activité agricole ou de santé. Il doit être ancré sur le terroire et participer à son développement économique.

Le prêt d'honneur OSE a pour vocation de consolider l'apport financier du porteur de projet et de faciliter ainsi son accès au financement bancaire à usage professionnel.

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les personnes qui remplissent les critères 1 ou 2 suivants :

1) Les demandeurs d'emploi, quelle que soit leur durée d'inscription à Pole Emploi, porteurs d'un projet de création ou de reprise d'activité, dans le but de créer leur emploi sur le territoire de l'Orne et des communes Sarthoises de la CUA, relevant du statut suivant : les bénéficiaires du RSA.

2) Les demandeurs d'emploi, porteurs d'un projet de création ou de reprise d'activité, dans le but de créer leur emploi sur le territoire de l'Orne et des communes Sarthoises de la CUA, inscrits à Pole Emploi depuis plus de 3 mois à la date de dépôt de leur dossier.

Mise en place du prêt et des remboursements.

Le prêt d'honneur est un prêt à taux zéro qui est toujours accordé à titre personnel.
Son montant est compris entre 2 000 € et 10 000 € par bénéficiaire, et est en fonction du besoin global de financement du projet.
Le prêt est remboursable par mensualités constantes sur une durée maximale de 60 mois, avec un éventuel différé de 6 mois maximum.
Le prêt d'honneur doit être obligatoirement adossé à un financement bancaire ou équivalent solidaire d'un montant égal ou supérieur.

Où faire la demande ?

L'association s'appuie sur les 4 Comité Territoriaux d'Engagement (CTE) organisés et gérés à l'échelle des PETR et/ou GIP Ornais cités ci-dessous :

PETR Pays d'Argentan d'Auge et d'Ouche
PETR Pays du Perche
PETR Pays du Bocage
GIP Pays d'Alençon

Ces CTE accueillent et accompagnent les porteurs de projets dans l'instruction de leur dossier, examinant les demandes et attibutent les aides.

Le dossier de demande complété et signé du demandeur (attestation prévue en annexe du dossier) est adressé au CTE par le demandeur et/ou le prescripteur qui l'accompagne.

Chaque CTE auditionne le porteur de projet pendant 1/2 heure environ et décide de l'attribution ou non du prêt d'honneur.

Le créateur est informé dans les 48h de la décision. Celle-ci est toujours motivée.

Le porteur de projet dispose de 6 mois à compter de la date de notification de la décision pour solliciter le versement du prêt. Cette durée de validité de l'accord est renouvelable une fois, sous réserve d'un nouveau passage devant le CTE.