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Calendrier de l'élaboration du SCOT

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Novembre 2013 : Publication du périmètre du SCOT

Décembre 2013 : Prescription du SCOT

2013 / 2015 : Réalisation de diagnostics préalables (diag. RCT, diag. foncier, diag. agricole, Diag. et PAC de l’Etat)

Septembre 2016 : Finalisation du diagnostic du SCOT

Juillet 2017 : Débat sur le PADD

Septembre / Octobre 2017 : Réunions publiques

Février / Mars 2018 : Réunions publiques

Le 25 Avril 2018 : Bilan de la concertation et arrêt du SCOT

Du 17 septembre au 20 octobre 2018 : Enquête publique

Le 18 Décembre 2018 : Approbation

Le SCOT est excécutoire depuis le 22 février 2019




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