Le lancement d’une modification simplifiée du SCoT du P2AO a été prescrite par délibération du comité syndical réuni le 9 décembre 2025, suite au bilan d’évaluation. Cette démarche a pour objet d'intégrer et de décliner, à l'échelle du territoire, les objectifs relatifs à la réduction de la consommation foncière et à la réduction de l'artificialisation des sols fixés par le SRADDET Normandie modifié, dans le respect de la loi Climat et Résilience, et dans un rapport de compatibilité du SCoT avec le SRADDET, conformément à l'article 194, IV, 5° de ladite loi. Le P2AO a choisi de mettre en conformité le SCoT en apportant des modifications ciblées à deux pièces essentielles du document : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT.
Le PETR a retenu début 2026 le prestataire CITADIA pour l’accompagner dans cette démarche. Des réunions de concertation ont été organisées entre le PETR et les personnes publiques associées au cours du 1er semestre 2026, notamment ses 3 EPCI et les services de l’Etat. Ces échanges ont abouti à la rédaction d’une notice de présentation de la modification simplifiée n°1 du SCoT du P2AO. Cette notice a été présentée aux élus du comité syndical le 6 octobre 2026. Les éléments de la modification sont les suivants :
Projet de notice de modification
Formulaire d'examen au cas par cas
Les Personnes Publiques associées sont saisies pour avis à rendre avant le 1er décembre 2026. Le PETR lancera ensuite l’information du public par voie de presse et la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 :
Voir la délibération de mise à disposition au public du 06/10/26
