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Signature du Contrat de Ruralité

Sign contrat rural

Signature du contrat de ruralité du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche

 Le contrat de ruralité pour le territoire du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche a été signé par Mme Isabelle DAVID, préfet de l’Orne, et M. Jean-Marie VERCRUYSSE, Président du PETR du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche, le mercredi 15 mars 2017 à La Ferté-en-Ouche en présence des élus locaux concernés.

 C’est le 3ème contrat de ruralité signé dans le département de l’Orne, après ceux du Perche et du Bocage.

 Ce contrat concerne le territoire du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche, situé au Nord-Est du département de l’Orne, en région Normandie.

Étendu sur 1 800 km², il est constitué de 3 Communautés de Communes, et compte environ 77 995 habitants.

 Le contrat entrera en vigueur dès sa signature. Il portera sur la période 2017-2020, soit 4 années budgétaires.

 Avec un contrat de ruralité, le PETR du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche conforte son projet de territoire.

 Ce contrat de ruralité a pour objectif de coordonner tous les outils, dispositifs et moyens existants pour développer et accélérer les projets concrets au service des habitants et des entreprises.

Il s’articule autour de six thématiques :

– l’accès aux services publics et marchands et aux soins,

– la revitalisation des bourgs centres,

– l’attractivité du territoire,

– les mobilités locales et l’accessibilité au territoire,

– la transition écologique et énergétique,

– la cohésion sociale.

 Sont partenaires de ce contrat :

- les chambres consulaires,

- les communautés de communes du PETR du Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche,

- les communes porteuses d’actions inscrites au contrat.

 L’État consacre en Normandie pour 2017 une enveloppe de 12,6 millions d’euros au financement de ces contrats de ruralité, dont 1,6 million d’euros pour l’Orne en 2017.

L’enveloppe attribuée au Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche pour 2017 est de 500.000 €.

 Les projets inscrits dans ces contrats pourront également s’appuyer sur les financements de droit commun : Volets Territoriaux des Contrats de Plan État-Région (CPER), Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), crédits européens (FEDER, FEADER, FSE), fonds et appels à projet existants sur les thématiques du contrat.

 Pour chacun des projets mentionnés, le PETR du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche et les collectivités concernées, établiront un plan de financement. Il précisera les différentes subventions et les financements pour chaque projet. Ces plans seront synthétisés dans une convention de financement qui sera conclue entre les différents contributeurs au 1er semestre de chaque année.

 

Discours Pdt signature Contrat Ruralite 15 03 2017




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