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Les documents du SCOT

Doc SCOT
Le SCOT du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche est entré dans sa phase d’arrêt. Le comité syndical s'est réuni le 25 avril 2018 pour délibérer sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet. Tous les documents qui constituent le SCOT peuvent être consultés en téléchargement ci-dessous. L’enquête publique se déroulera du lundi 17 septembre 2018 à 9 heures au samedi 20 octobre 2018 à 17 heures. Le dossier de consultation est constitué des documents ci-dessous ainsi que des délibérations du PETR téléchargeables à la page http://www.p2ao.fr/fr/scot/le-scot-p2ao/arretes-et-deliberations. Les documents définitifs du SCOT seront approuvés en fin d’année par le comité syndical du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche.

Sommaire général - (Arrêté par le Comité Syndical du 25/04/2018)

Sommaire général

1. Le rapport de présentation - (Arrêté par le Comité Syndical du 25/04/2018)

1. Rapport de présentation

1.1. Diagnostic transversal

1.2. Actualisation du diagnostic

1.3a. Fiches annexes introduction

1.3b. Fiches annexe livret 1

1.3c. Fiches annexes livret 2

1.3d. Fiches annexes livret 3

1.4. Etat Initial de l'Environnement

1.5. Explication des choix

1.6. Analyse de la consommation d'espace

1.7a. Evaluation environnementale

1.7b. Indicateurs de suivi

1.8. Articulation des documents

1.9. Résumé non technique

2.  Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables - (Arrêté par le Comité Syndical du 25/04/2018)

2. PADD

3. Le Document d'Orientation et d'Objectifs - (Arrêté par le Comité Syndical du 25/04/2018)

3. DOO

4. Le Bilan - (Arrêté par le Comité Syndical du 25/04/2018)

4. Bilan de la concertation

5. Les Annexes - (Arrêté par le Comité Syndical du 25/04/2018)

Annexe Enveloppes urbaines

 

Les avis reçus

Liste des avis rendus

Etat - Courrier Préfecture et avis DDT

Etat - avis DREAL

Etat - Annexes avis DREAL

Etat - avis ARS

CDPENAF

Communautés de Communes

Compagnies consulaires

Département et Région

INAO

MRAe

PNR Normandie Maine

SCOT Pays Risle Charentonne Intercom Bernay Terres

Avis des communes

Observations du public sur le registre

Observations reçues

 

 




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